Ottawa, le 12 mars 2026 – Alors que plusieurs communautés rurales et de nombreux tronçons routiers demeurent sans couverture cellulaire fiable, la députée de Compton–Stanstead, Marianne Dandurand, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi privé visant à améliorer la connectivité dans les régions et à renforcer la qualité des données utilisées pour cartographier la couverture du réseau.
Le projet de loi C-268, Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre, prévoit notamment que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) mette en place un processus visant à améliorer et à vérifier l’exactitude des données sur la couverture cellulaire. Les cartes actuelles reposent en grande partie sur les données fournies par les entreprises de télécommunications, ce qui peut parfois créer un écart entre la couverture théorique et l’expérience vécue par les citoyens sur le terrain.
« Dans plusieurs régions rurales, les citoyens savent qu’il existe des zones sans signal, même si les cartes officielles suggèrent le contraire », a déclaré la députée Marianne Dandurand. « Pour pouvoir améliorer la couverture cellulaire, il faut commencer par s’assurer que les données utilisées pour mesurer le problème reflètent réellement la situation sur le terrain. »
Le projet de loi propose également un examen et une mise à jour régulière du Cadre de la politique canadienne du spectre, qui oriente l’utilisation des ondes pour le déploiement des réseaux cellulaires au pays. La dernière révision de cette politique remonte à 2007.
Enfin, il prévoit que le gouvernement accorde une attention particulière à l’amélioration de la connectivité dans les régions rurales et sur les routes numérotées, afin de mieux répondre aux besoins des communautés où les forces du marché ne permettent pas toujours d’assurer une couverture adéquate.
« L’accès au réseau cellulaire est une question de sécurité publique, de développement économique et d’équité territoriale », a ajouté Mme Dandurand, qui agit également à titre de présidente du caucus rural.
En parallèle, le maire de Martinville, Michel-Henri Goyette, a lancé une pétition demandant au gouvernement fédéral de prendre des mesures concrètes afin d’améliorer la couverture cellulaire dans sa communauté. La députée Dandurand en sera la marraine à la Chambre des communes.
« Je suis très heureux qu’enfin quelqu’un au fédéral prenne le bâton de pèlerin pour faire avancer ce dossier. C’est un enjeu de sécurité publique et de sécurité économique qui touche non seulement les régions éloignées, mais également des endroits tout simplement mal desservis par les grands fournisseurs. Martinville est l’exemple parfait d’une communauté villageoise de près de 500 personnes sans couverture cellulaire, et ce à 20 minutes d’un grand centre. Malheureusement, ce cas se répète trop souvent dans la MRC de Coaticook et dans les MRC voisines », a affirmé le maire Goyette.
Depuis son élection, la députée Dandurand dit avoir multiplié les rencontres avec des élus, des entreprises, des experts et des citoyens afin de mieux documenter les enjeux de connectivité dans les régions.
Le dépôt de ce projet de loi privé constitue une étape visant à améliorer les outils disponibles pour mieux comprendre les lacunes du réseau et favoriser un déploiement plus équitable de la connectivité cellulaire partout au pays.
