Le 28 août 2025 Ottawa, Ontario – Afin de mieux protéger les communautés et d’assurer une navigation plus sécuritaire sur les voies navigables canadiennes, le gouvernement du Canada modifie le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB).
La députée de Compton–Stanstead, Marianne Dandurand, au nom de la ministre des Transports et du Commerce intérieur, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui des changements au RRVUB. Ces changements donneront aux administrations locales un processus plus rapide et plus efficace pour gérer les problèmes comme la vitesse excessive, l’érosion des berges et les préoccupations en matière de sécurité dans leurs communautés. En modernisant le processus, les administrations locales seront mieux outillées pour réagir rapidement aux problèmes de sécurité et d’environnement sur leurs voies navigables.
La mise à jour du Règlement répond aux préoccupations de longue date des municipalités au sujet du long processus et donne suite à l’engagement plus vaste du gouvernement à simplifier les démarches administratives. Ces changements reflètent également les objectifs de Transports Canada visant à donner aux gouvernements locaux et aux communautés autochtones un plus grand rôle dans la gestion des voies navigables.
Ces modifications simplifieront le processus réglementaire, réduiront les formalités administratives et accéléreront l’approbation des restrictions locales à la navigation de plaisance. Grâce à ces mises à jour, les administrations locales qui soumettent des demandes complètes après la fin d’une saison de navigation seront mieux placées pour mettre en place des restrictions pour le début de la prochaine saison, ce qui renforcera la sécurité pour les personnes qui utilisent les voies navigables.
Au bout du compte, ces changements se traduiront par une approche plus efficace, rapide et axée sur la communauté pour régler les problèmes de navigation et d’environnement dans les voies navigables canadiennes.
Citations
« En modernisant ce Règlement et en réduisant les formalités administratives, on aide les communautés locales à agir plus rapidement pour protéger les espaces qu’elles aiment et gérer des enjeux comme la vitesse des embarcations. Il s’agit d’une mesure concrète qui redonne le pouvoir décisionnel à nos communautés et rend nos voies navigables plus sécuritaires. »
L’honorable Chrystia Freeland
Ministre des Transports et du Commerce intérieur« Ce règlement modernisé tient compte des réalités des petites municipalités, souvent limitées en temps et en ressources pour gérer des processus complexes. En simplifiant les démarches, on leur donne un moyen d’agir plus efficacement pour protéger et gérer leurs plans d’eau selon leurs priorités locales. »
Marianne Dandurand
Députée de Compton–Stanstead« Cette annonce est particulièrement importante pour la sécurité de nos citoyens et la protection de notre environnement. C’est également important pour nous de donner au municipalités les outils nécessaires.»
L’honorable Élisabeth Brière
Députée de Sherbrooke
Faits en bref
- Le RRVUB permet aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones de demander des restrictions sur la navigation de plaisance pour certains plans d’eau.
- Les restrictions courantes comprennent la vitesse du navire, la puissance du moteur, les types de propulsion, les heures d’exploitation et les activités permises comme de tirer une personne ou de surfer sur le sillage.
- Des restrictions peuvent s’appliquer à l’année ou à certains moments de la journée, à certaines saisons ou à certains types d’embarcations.
- Le Règlement modifié réduira les délais d’approbation des demandes.
- En vertu du processus modifié, les administrations locales doivent tout de même entreprendre des consultations publiques et démontrer que les parties prenantes appuient les restrictions proposées. Transports Canada continuera d’examiner les demandes de conformité et fournira des conseils au moyen d’un guide de présentation des demandes amélioré. Cette approche modernisée améliore la collaboration entre les parties prenantes locales et les organismes de réglementation fédéraux tout en assurant une navigation de plaisance sécuritaire et durable partout au Canada.
- Un guide révisé de présentation des demandes et un nouveau modèle de demande aideront les administrations locales à préparer des demandes complètes appuyées par les parties prenantes.
Liens connexes
- Annexes du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments 1ère édition, juin 2025
– 30 –
Personnes-ressources
Laura Scaffidi
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Chrystia Freeland
Ministre des Transports et du Commerce intérieur, Ottawa
laura.scaffidi@tc.gc.ca
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Visitez le site Web de Transports Canada.
Abonnez-vous à Nouvelles en direct ou suivez-nous sur X, Facebook, YouTube, Instagram, et LinkedIn pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Autres formats
Communiquez avec nous pour obtenir un autre format de ce communiqué.
