Les entreprises canadiennes affectées par l’imposition de nouveaux droits de douane peuvent bénéficier de mesures de soutien du gouvernement fédéral.
Cette section vous guide à travers les programmes conçus pour alléger l’impact financier, faciliter vos démarches pour demander des remises ou des remboursements, et vous aider à maintenir votre compétitivité sur le marché.
Vous y trouverez des explications claires, les critères d’admissibilité, et les étapes à suivre pour obtenir de l’aide.
Initiative régionale de réponse tarifaire
Finance des projets pour stimuler la productivité, réduire les coûts et diversifier les marchés. Les entreprises admissibles peuvent demander jusqu’à 1 million de dollars.
Prêt pivoter pour se propulser
Aide à s’adapter à de nouveaux marchés, à améliorer la productivité, soutenir la liquidité des entreprises et financer des besoins stratégiques grâce à un prêt pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars.
Programme de remboursement des droits de douane
Permet aux entreprises de réclamer le remboursement des droits de douane payés à l’importation si les marchandises sont ensuite exportées dans le même état ou après transformation en produits destinés à l’exportation.
Permet dans des cas exceptionnels de réduire ou rembourser les droits payés pour certains biens importés des États-Unis lorsqu’aucune source alternative n’est disponible auprès de fournisseurs canadiens ou non américains.
Crédit pour les grandes entreprises
Offre des prêts d’au moins 30 millions de dollars aux grandes entreprises canadiennes affichant un chiffre d’affaires annuel d’environ 150 millions de dollars ou plus.
Programme d’exonération des droits
Permet d’importer des marchandises commerciales sans payer de droits, à condition que ces marchandises soient finalement exportées ou intégrées à des produits destinés à l’exportation.
Assurance-emploi /Mesures temporaires
Suppression de la période d’attente pour l’accès aux prestations, assouplissement des règles relatives aux indemnités de départ, augmentation du nombre de semaines de prestations régulières pour les travailleurs de longue date et ajustement du taux de chômage dans certaines régions.
Permet de réduire les heures de travail tout en maintenant un revenu partiel via l’assurance-emploi.
Programmes sectoriels
Programme pour soutenir l’industrie du bois d’œuvre
Offre des garanties de prêts, des subventions à la diversification, et du soutien à la requalification pour appuyer les entreprises et les travailleurs du bois d’œuvre.
- Bonifications d’Agri-Stabilité: augmentation du taux d’indemnisation et doublement du plafond de paiement.
- Injection de 75 millions de dollars supplémentaires dans le programme Agri-Marketing afin de diversifier les marchés d’exportation.
- Portion sans intérêt portée à 500 000$ pour les avances liés à la production de canola.
